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Plazzart is offering more than 20 000 original and referenced works of art, each one of them is listed by a professional and vetted seller. Purchases are usually shipped within two working days and can take up to 10 days, depending on the case.

Terms of sale

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») concernent les particuliers, utilisateurs du service Plazzart (pouvant être désignés ci-après, "utilisateurs", "vous" ou "Acheteurs"). Si vous êtes un professionnel de la vente d'objets d'art (maison de ventes aux enchères publiques, expert, galerie) et souhaitez proposer à la vente des Lots sur Plazzart, au nom et pour le compte de vendeurs vous ayant dûment mandatés ou en votre qualité de propriétaire, veuillez prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation - Annonceurs qui vous sont applicables, une fois la procédure d'inscription réalisée, accessibles à l'adresse URL suivante : < https://www.plazzart.com.com/fr/devenir-partenaire >.

Mentions légales

Le service accessible à l'URL www.plazzart.com.com (ci-après "Plazzart", le "site Plazzart" ou le "service Plazzart") est proposé par la société Plazzart, SAS au capital de 17 675 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° 788 507 168, (ci-après, "Plazzart").

Le site www.plazzart.com.com est hébergé par la SARL Kemix Software, 15, rue Cels - 75014 Paris (France).

Rôle du service Plazzart - Courtage en ligne

Plazzart est une plateforme de courtage en ligne par voie électronique, conformément à l'article L. 321-3 du Code de commerce, n'intervenant nullement dans la description du Lot, sa mise en ligne ou encore dans la détermination du prix de vente du Lot.

Plazzart héberge des pages web sur lesquelles des utilisateurs, désignés par le terme « Annonceurs », peuvent proposer des Lots à la vente, au nom et pour le compte de leur propriétaire en leur qualité de mandataire ou en leur qualité de propriétaire.

Les « Annonceurs » pouvant bénéficier des services de Plazzart sont des maisons de ventes aux enchères publiques et/ou opérateurs de ventes volontaires et/ou commissaires-priseurs et/ou experts et/ou galeries.

Les Lots sont proposés à un prix fixe afin d'être vendus de gré à gré par le biais de la plateforme Plazzart.

En conséquence, Plazzart permet uniquement la mise en relation entre ces Annonceurs (ci-après "Annonceur(s)") et les Acheteurs, ou (ci-après « utilisateurs » ou « Acheteurs ») dûment inscrits sur Plazzart.

Les Annonceurs inscrits sur Plazzart peuvent mettre en ligne des annonces, photographies, estimations et descriptions sur Plazzart pour la vente en ligne de biens. Les biens proposés à la vente sont principalement des œuvres et objets d'art, tels que des tableaux, sculptures, bijoux, meubles, bibelots, etc. Ces biens sont proposés à prix fixe.

Conformément à l'article L. 321-3, alinéa 3 du Code de commerce, nous vous rappelons l'existence d'une réglementation spécifique relative à la circulation des biens culturels, ainsi qu'à la répression des fraudes en matière de transaction d'œuvres d'art et d'objets de collection.

Rôle de Plazzart au moment de la commande - mandat d'achat

Lors de la commande et aux fins de procéder à l'achat des Lots proposés sur Plazzart, les Acheteurs reconnaissent mandater de manière expresse la société Plazzart afin que cette dernière contracte en leur nom et pour leur compte auprès des Annonceurs.

Plazzart accepte expressément le mandat spécial et exprès d'acheter au nom et pour le compte de l'Acheteur.

En conséquence, le ou les contrats de vente sont conclus entre l'Annonceur et Plazzart, cette dernière agissant expressément au nom et pour le compte de son ou de ses mandants.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

En cliquant sur le bouton "j'accepte", l'utilisateur désigné comme « Acheteur » confirme accepter expressément et sans réserve les présentes CGV et avoir la pleine capacité pouvoir contracter avec le(s) Annonceur(s) en vue de l'acquisition d'un ou de plusieurs Lots

Dans l'hypothèse où l'Acheteur n'accepterait pas les présentes CGV, l'accès aux services proposés par Plazzart lui est interdit. En conséquence, l'Acheteur ne pourra aucunement sélectionner ou acquérir un ou plusieurs Lots par l'entremise des services de Plazzart.

Pour toute question concernant les services proposés par Plazzart, l'Acheteur bénéficie d'une adresse électronique de contact spécifique : info@plazzart.com

Les présentes CGV sont conclues entre Plazzart et les « Acheteurs ».

Entrée en vigueur des Conditions Générales de Vente et mises à jour

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 16/06/2015.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version.

Cette nouvelle version des CGV entrera en vigueur quinze (15) jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification des CGV sera affiché lors de votre connexion au site Plazzart. Vous devrez alors accepter la nouvelle version des CGV. A défaut, ou en cas de refus, vous ne pourrez plus utiliser les services proposés par Plazzart.


Table des Matières

1. Objet des CGV
2. Conditions de vente
2.1 Commande
2.2 Prix et paiement
2.3 Livraison - Retrait des lots
2.4 Défaut de paiement
3. Données personnelles
4. Propriété intellectuelle
5. Limitation de responsabilité
5.1 Quant aux Lots proposés à la vente
5.2 Quant aux liens hypertextes
6. Limitation de garantie
6.1 Mandat et authenticité
6.2 Garantie légale
6.3 Garantie contractuelle
7. Force majeure
8. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
9. Durée
10. Notifications
11. Maintien en vigueur
12. Loi applicable et juridiction


Article 1. Objet des CGV

Les présentes CGV sont conclues entre l'Annonceur du/des Lot(s) proposé(s) à la vente sur le site Plazzart, et vous en qualité d'Acheteur et Plazzart en qualité de mandataire dûment habilité par vos soins au moment de la passation de la commande.

Pour des raisons de commodité, les mêmes CGV sont proposées par tous les Annonceurs proposant des Lots par le biais des services de Plazzart. Cependant, certaines conditions peuvent différer d'un Annonceur à l'autre (notamment les tarifs), tels qu'indiqué sur chaque commande.

Au cas où vous achèteriez plusieurs Lots mis en vente par plusieurs Annonceurs, vous conclurez un contrat de vente avec chaque Annonceur, contrats conclus en votre nom et pour votre compte par Plazzart en qualité de mandataire dûment habilité par vos soins. Les coordonnées du/des Annonceur(s) vous seront communiquées via le service Plazzart, au moment de la conclusion de la vente.

Plazzart, en sa qualité de plateforme de courtage par voie électronique, ne saurait être engagée dans une quelconque relation contractuelle née de la seule mise en relation par ses soins des Annonceurs et des Acheteurs. En effet, Plazzart n'assure, dans un premier temps, qu'un service de courtage en ligne en proposant aux Annonceurs et aux Acheteurs de pouvoir se rapprocher en vue de la conclusion d'une ou de plusieurs ventes. Plazzart n'intervient nullement ni dans la mise en ligne, ni dans la description, ni dans la détermination du prix de vente des Lots proposés par les Annonceurs.

Plazzart assure, dans un second temps, la mission de mandataire, une fois le mandat d'achat exprès et spécial reçu de votre part, autorisant ainsi Plazzart à acquérir un ou plusieurs Lots en votre nom et pour votre compte. Plazzart accepte expressément le mandat spécial et exprès d'acheter au nom et pour le compte de l'Acheteur.

Ces deux temps sont matériellement et juridiquement distincts. Une fois la mission de courtier remplie, à savoir le rapprochement des deux parties par le biais de la plateforme électronique Plazzart, les obligations issues du contrat de courtage de Plazzart cessent. Celles liées au mandat d'achat donné par l'Acheteur prennent alors naissance.

En vous inscrivant sur Plazzart, vous reconnaissez ainsi expressément les différents qualités de Plazzart, qualités qui ne sauraient simultanément se cumuler, et souhaitez confier un mandat d'achat à la société Plazzart le cas échéant.

Article 2. Conditions de vente

L'achat des Lots proposés par les Annonceurs par le biais de la plateforme de courtage par voie électronique Plazzart est réservé aux personnes majeures de plus de 18 ans capables de souscrire un contrat en droit français ou de souscrire un contrat conformément à la loi du lieu de leur résidence ou de leur nationalité. Si vous avez moins de 18 ans, vous n'êtes pas autorisé à acheter les Lots proposés sur le site Plazzart. L'achat de Lots par le biais des services de Plazzart est soumis à l'acceptation des présentes CGV.

2.1 Commande et conclusion de la vente

Sous réserve des conditions figurant ci-après, la vente est conclue dès que vous avez accepté l'offre de vente du Lot, comprenant les informations figurant sur l'annonce correspondante, que vous avez rempli les différentes étapes de la commande en ligne, validé votre commande et que vous avez mandaté Plazzart pour acheter le Lot en votre nom et pour votre compte, sous réserve de la disponibilité du Lot. Plazzart agissant en qualité de mandataire transparent la conclusion de la vente est réalisée uniquement entre l'Annonceur et l'Acheteur.

Conformément aux articles 1984 et suivants du Code civil, lorsque vous validez votre commande vous reconnaissez mandater spécialement et expressément Plazzart en vue d'acheter, en votre nom et pour votre compte, auprès de l'Annonceur désigné le Lot souhaité. Ce mandat à titre onéreux ne concerne que l'opération ciblée, à savoir l'achat du Lot par nos soins et en votre nom et pour votre compte. Plazzart ne saurait dépasser le cadre de la présente mission qui comporte également le paiement du prix à l'Annonceur.

En conséquence, vous êtes tenu d'exécuter les engagements contractés par Plazzart, soit le ou les achats pour lesquels le mandataire a reçu mission de votre part, conformément au pouvoir qui lui a été donné.

Votre commande, confirmée automatiquement par le service Plazzart, sera transmise en votre nom et pour votre compte à l'Annonceur après que vous ayez été débité du prix de la commande effectuée et des frais afférents à l'utilisation des services de Plazzart. La totalité de ces frais est indiquée sur la fiche de commande et vous reconnaissez les avoir expressément acceptés lorsque vous mandatez Plazzart pour acheter en votre nom et pour votre compte.

Une grille tarifaire des services de transport, en fonction de la catégorie du Lot, de sa provenance et de sa destination, peut être indiquée sur l'Annonce du Lot. Cette grille a été conjointement arrêtée par Plazzart et les Annonceurs afin d'informer l'Acheteur préalablement à la passation de sa commande des tarifs pratiqués pour la livraison de son Lot. Cette grille fixe alors définitivement le coût de la livraison proposée.

Dans la mesure où les Lots proposés à la vente sont des pièces uniques, non standardisées, et où vous pouvez sur demande, retirer le Lot auprès de l'Annonceur si cela est possible ou vous le faire livrer, il n'est pas toujours possible de déterminer les frais de livraison au moment de la passation de la commande en ligne. L'Annonceur et l'Acheteur conviendront ensemble des modalités de livraison ou de retrait. Ces modalités et leur exécution ne sauraient lier d'aucune façon Plazzart, tiers au contrat.

Dans ce cas, la conclusion de la vente sera suspendue jusqu'à votre acceptation des conditions de livraison.

S'il n'y a pas de tarif de transport pour un lot de votre commande l'Annonceur s'engage à vous adresser un devis relatif aux frais de transport dans un délai de quatre (4) jours ouvrés. Vous confirmerez l'achat du Lot en acceptant les conditions de livraison dans un délai de deux (2) jours ouvrés après réception du devis et en réglant le montant correspondant directement auprès du transporteur ou de l'Annonceur ou de Plazzart, le cas échéant.


En cas de refus ou de non confirmation de l'achat dans un délai de deux (2) jours ouvrés après réception de ce devis, la vente sera annulée et le Lot pourra être remis en vente.

Pour tout premier achat pour un montant total supérieur à cent cinquante (150) euros TTC, Plazzart se réserve le droit de demander la confirmation de votre identité. En cas de non-confirmation des informations demandées dans un délai de trois (3) jours calendaires, ou de la fourniture d'informations paraissant incohérentes ou non fiables, Plazzart se réserve le droit d'annuler la commande et votre inscription sur le site Plazzart.

Vous reconnaissez que les informations figurant sur l'annonce du Lot sont suffisantes et complètes. Si vous l'estimez nécessaire, vous pouvez contacter l'Annonceur, préalablement à la conclusion de la vente pour obtenir des informations complémentaires relatives au Lot via le formulaire figurant sur chaque annonce en cliquant sur le bouton 'poser une question'.

Les Lots sont disponibles à la vente tant qu'ils sont visibles sur le site Plazzart, la date de fin de vente est indiquée sur l'annonce

Les ventes à l'international sont soumises à la confirmation expresse de l'Annonceur. Des frais supplémentaires peuvent être facturés, tels que frais de livraison, droits de douane, taxes.

Nous vous rappelons que certains objets, en raison de leurs caractéristiques propres, peuvent nécessiter, à l'occasion de leur sortie du territoire national, l'obtention de documents administratifs, tel qu'un certificat d'exportation. Les Annonceurs et les Acheteurs feront, seuls, leur affaire de ces exigences administratives, à moins que l'Acheteur ne mandate expressément et séparément Plazzart à cette fin.

Les Acheteurs ressortissants d'un pays membre de l'UE, justifiant d'un numéro de TVA intracommunautaire, seront dispensés d'acquitter la TVA sur les commissions. Les Acheteurs non-ressortissants d'un pays membre de l'UE pourront récupérer le montant des taxes sur présentation des justificatifs d'exportations hors UE (TVA sur commissions et TVA à l'import).

2.2 Prix et paiement
Les prix des Lots figurent sur les annonces accessibles sur le service Plazzart, à la date de la commande. Les prix sont indiqués en euros, et incluent le prix du Lot augmenté de la commission Acheteur (revenant à l'Annonceur et à Plazzart) et des frais de traitement de la commande, notamment l'ensemble des frais de mise en ligne et de traitement des Lots., correspondant à l'opération de courtage en ligne réalisée par Plazzart.

Les frais actuellement appliqués à ce titre sont de quinze (15) euros HT forfaitaires par commande passée, auxquels s'ajoutent 2,9% HT sur le montant total de la commande passée. Ces frais peuvent évoluer à la discrétion de Plazzart qui en informera préalablement l'Acheteur pour acceptation.


En effet, vous reconnaissez au titre, d'une part, du contrat de courtage et, d'autre part, du contrat de mandat, devoir rembourser à Plazzart les éventuels avances et frais que la société aurait dû générés pour l'exécution de son mandat, et lui payer ses salaires, soit des frais fixes et des frais variables. La totalité de ces frais est indiquée sur la fiche de commande et vous reconnaissez les avoir expressément acceptés lorsque vous mandatez Plazzart pour acheter en votre nom et pour votre compte.


Pour rappel, Plazzart n'assure, dans un premier temps, qu'un service de courtage en ligne en proposant aux Annonceurs et aux Acheteurs de pouvoir se rapprocher en vue de la conclusion d'une ou de plusieurs ventes. Plazzart n'intervient nullement ni dans la mise en ligne, ni dans la description, ni dans la détermination du prix de vente des Lots proposés par les Annonceurs. Les ventes réalisées s'opèrent selon les conditions de vente spécifiques à chaque Annonceur.

Plazzart assure, dans un second temps, la mission de mandataire, une fois le mandat d'achat exprès et spécial reçu de la part d'un Acheteur, autorisant ainsi Plazzart à acquérir un ou plusieurs Lots en son nom et pour son compte. Plazzart accepte expressément le mandat spécial et exprès d'acheter au nom et pour le compte de l'Acheteur. Les effets du mandat commencent à courir au moment de la confirmation de la commande.

Ces deux temps sont matériellement et juridiquement distincts. Une fois la mission de courtier remplie, à savoir le rapprochement des deux parties par le biais de la plateforme électronique Plazzart, les obligations issues du contrat de courtage de Plazzart cessent. Celles liées au mandat d'achat donné par l'Acheteur prennent alors naissance.

Au cas où vous souhaiteriez faire livrer le Lot, les frais de livraison seront affichés au moment de la prise de commande, le cas échéant ils seront établis sur devis, aux conditions décrites à l'article 2.1 et 2.3,

En cas de devis, les frais de livraison pourront alors directement être payés à l'Annonceur ou à Plazzart si vous nous mandatez pour organiser le transport du ou des Lots acquis. Une notification vous sera alors envoyée.

Le paiement du prix est réalisé en ligne, pour la totalité du montant, par carte bancaire, après la passation de votre commande, ou par virement bancaire ou par chèque pour les commandes d'un montant supérieur à deux cents cinquante (250€). Le virement doit être effectué dans un délai de 5 (cinq) jours suivant la passation de commande à Plazzart, en tant que mandataire dûment habilité par vos soins, à défaut la commande sera annulée aux frais de l'Acheteur. Plazzart collecte le paiement des commandes, en qualité de mandataire - et ce conformément au mandat exprès d'achat donné par vos soins -, les sommes étant ensuite reversées à l'Annonceur. Plazzart facturera, par la suite, directement à l'Annonceur les frais lui revenant. Les paiements partiels ou échelonnés ne sont pas acceptés.

Cependant, en cas de livraison du Lot organisée par l'Annonceur, les frais de livraison seront dus directement à l'Annonceur (ou au transporteur) ou bien Plazzart peut collecter ces frais de livraison et les reversera en conséquence à l'Annonceur. La facture, établie alors à votre nom et indiquant la qualité de Plazzart en tant que mandataire, sera jointe au colis réceptionné ou expédié.

2.3 Livraison - Retrait de Lots
Plazzart enverra un courrier électronique à l'Acheteur, en sa qualité de mandataire de l'Acheteur, pour confirmer la réception du paiement et informer que le Lot peut être retiré. Aucun Lot ne sera délivré à l'Acheteur avant acquittement de l'intégralité des sommes dues à Plazzart.

Pour la livraison des Lots achetés par le biais des services de Plazzart, deux options sont proposées : (i) soit vous venez prendre possession du Lot vous-même chez l'Annonceur (ou par un tiers mandaté par vos soins), (ii) soit la livraison du Lot est organisée par l'Annonceur, Plazzart pouvant jouer un rôle d'intermédiation à votre demande, à vos frais et conformément à vos directives.

Une grille tarifaire des services de transport, en fonction de la catégorie du Lot, de sa provenance et de sa destination, peut être indiquée sur l'Annonce du Lot. Cette grille a été conjointement arrêtée par Plazzart et les Annonceurs afin d'informer l'Acheteur préalablement à la passation de sa commande des tarifs pratiqués pour la livraison de son Lot.

Il est rappelé que certains Annonceurs peuvent solliciter une décharge de responsabilité à l'occasion du transport du ou des Lots acquis par l'Acheteur. En ce cas, une telle décharge vous sera préalablement notifiée pour acceptation. A défaut de réponse de votre part dans un délai raisonnable, vous serez réputé avoir tacitement accepté une telle décharge de responsabilité, dès lors que sa notification vous a été dûment adressée.

Plazzart informe l'Acheteur qu'en cas de pluralité de Lots acquis lors d'une même commande, ces derniers peuvent être physiquement situés en autant de lieux possibles que d'Annonceurs différents.

2.3.1 Conditions spécifiques au retrait des Lots
- Enlèvement du Lot chez l'Annonceur. En cas d'enlèvement du Lot par l'Acheteur (ou une personne autorisée) chez l'Annonceur, ce dernier sera déchargé de toute responsabilité à la remise du Lot à l'Acheteur (ou une personne autorisée), notamment en cas de bris, vol ou destruction. Toute personne autre que l'Acheteur venant prendre possession du Lot chez l'Annonceur devra être porteuse d'une procuration signée par l'Acheteur (ou, dans le cas du transporteur de l'Acheteur, d'un bon de retrait ou d'un ordre de livraison) autorisant cette personne à retirer le Lot pour son compte.

- Gardiennage : Pour tout Lot qui ne serait pas retiré dans le délai maximum de quinze (15) jours suivant le paiement du prix, l'Annonceur facturera des frais de gardiennage et d'assurance. Le montant des frais de gardiennage sera précisé, le cas échéant, par l'Annonceur.

2.3.2 Conditions spécifiques à la livraison des Lots
- Délais : Sauf indication contraire dans la confirmation de la commande adressée par Plazzart, les délais de livraison sont de quinze (15) jours ouvrés maximum à compter de la confirmation de la commande, sauf cas de force majeure, tels que définis aux présentes.

- Adresse et absence lors de la livraison : Les Lots sont envoyés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée dans votre compte client. Vous vous engagez à fournir une adresse de livraison complète et précise.

Vous pouvez choisir une adresse de livraison différente de celle indiquée dans votre compte client en modifiant l'adresse de livraison lors de la commande. Les livraisons sont effectuées par l'intermédiaire du service de la Poste ou tout autre prestataire au choix de l'Annonceur.

En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée, un avis de passage sera déposé par le transporteur. Il vous incombe de prendre les dispositions nécessaires pour aller retirer le colis dans les délais et conditions indiqués sur l'avis de passage.

- Vérification de la livraison : La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Lots commandés à l'adresse indiquée.

Vous êtes tenu de vérifier l'état des Lots livrés et d'émettre toutes réserves et réclamations nécessaires ou de refuser le colis si celui-ci a été ouvert ou est endommagé. En cas de non-conformité du Lot aux photos ou à la description dans l'annonce, ou de vice apparent des Lots livrés, vous devez adresser toutes réserves et réclamations au transporteur, quelle que soit sa qualité, accompagnées des justificatifs y afférents, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison ; une copie devant être immédiatement adressée à l'Annonceur.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Lots seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l'Annonceur. Dans l'hypothèse où les vices apparents ou les défauts de conformité auront dûment été prouvés, l'Annonceur remplacera, restaurera ou remboursera, selon les cas, dans les plus brefs délais et à ses frais, les Lots livrés.

- Retard de livraison et Droit de dénonciation : Conformément aux dispositions de l'article L. 138-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de l'Annonceur à son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévu, ou à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion de la vente, vous pouvez résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception si, après avoir demandé à l'Annonceur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. La vente est considérée comme résolue à la réception par l'Annonceur de la lettre l'informant de la résolution, à moins que l'Annonceur ne se soit exécuté entre-temps. Dans ce cas, l'Annonceur, ou Plazzart (pour le compte de l'Annonceur), vous remboursera les sommes versées par virement ou chèque bancaire, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la vente a été dénoncée.

En cas de livraison partielle, le droit de dénonciation ne pourra être exercé que sur la partie de la commande non livrée dans les délais.

En cas de perte ou de destruction du colis, le montant de la vente, augmenté des frais de livraison, vous sera remboursé au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle copie de la lettre recommandée de la déclaration de perte ou de destruction du colis est reçue par l'Annonceur. Le remboursement sera effectué par virement ou chèque bancaire.

Plazzart ne saurait être tenue responsable en raison d'une inexécution ou d'une mauvaise exécution des obligations nées de la conclusion de tout contrat postérieur entre l'Annonceur et l'Acheteur, concernant notamment la livraison, le retrait ou le gardiennage des Lots dès lors que Plazzart agit comme un tiers non intéressé à ce contrat.

2.3.3 Droit de rétractation.

- Lots proposés par une maison de ventes établie en France.

Les Lots proposés sur le site Plazzart ont préalablement été proposés aux enchères publiques et ont donc été exposés au public. Les ventes de Lots réalisées de gré à gré, au sens de l'article L. 321-9, alinéa 3 du Code de commerce dans le cadre d'une vente aux enchères publiques ou rattachés à une vente aux enchères publiques, ainsi que les biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer, au sens de l'article L.121-21-8, notamment 11° du Code de la consommation, ne sont pas soumis au droit de rétractation. De même, lorsque le propriétaire du Lot est un particulier, ayant mandaté une maison de ventes, la vente n'est pas soumise au droit de rétractation

Dans les autres cas, compte tenu du caractère de la vente, à savoir lorsque la vente n'est pas ou plus considérée comme une vente de gré à gré au sens de l'article L. 321-9, alinéa 3 du Code de commerce, que le Lot n'entre pas dans les types de biens couverts par l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, ou que le propriétaire du Lot est un professionnel et l'Acheteur un consommateur, le droit de rétractation est applicable, conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation. Le droit de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien par l'Acheteur. L'exercice du droit de rétractation se réalise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Il est précisé que le droit légal de rétractation ne joue que lorsque le propriétaire du Lot, représenté par l'Annonceur, est professionnel et que l'Acheteur est un consommateur personne physique. En cas d'exercice possible du droit de rétractation, l'Acheteur est remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit de rétractation est exercé. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement, sauf en espèces. L'Annonceur décline toute responsabilité à l'égard d'un colis renvoyé par l'Acheteur sans suivi. Aucun remboursement ne sera accordé si l'objet n'est pas restitué à l'Annonceur en intégralité, en l'état vendu, et emballé dans son matériel d'origine. Aucun remboursement ne sera accordé à l'Acheteur passé le délai légal du droit de rétractation.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de < préciser la raison sociale, la dénomination sociale et le siège de l'Annonceur >,
Je/nous vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du Lot ci-dessous :
Commandé le /reçu le < préciser >
Nom du (des) consommateur(s)* : < préciser >
Adresse du (des) consommateur(s)* : < préciser >
Signature du (des) consommateur(s)*: < préciser >
Date :
(*) Rayez la mention inutile

- Lots proposés par une maison de ventes établie hors de France ou par un expert. Les Lots qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer, au sens de l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, ainsi que les Lots achetés par un professionnel, ne sont pas soumis au droit de rétractation. Dans les autres cas, le droit de rétractation est applicable, conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation et dans les conditions ci-dessus exposées, notamment lorsque le bien est proposé par un Annonceur étranger ayant accepté de se soumettre aux dispositions de la loi française.

2.4 Défaut de paiement
En cas de non-paiement d'une commande suite à une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, Plazzart vous réclamera, outre le montant total de la commande, des frais de dossier s'élevant à vingt pour cent (20%) du montant impayé, avec un minimum de soixante (60) euros TTC.

Article 3. Données personnelles

L'achat de Lot(s) par le biais des services proposés par Plazzart implique un traitement de données à caractère personnel. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est tout à la fois Plazzart et l'Annonceur.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (la "Loi informatique et libertés"), le traitement des données nominatives réalisé à partir du site Plazzart a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Article 4. Propriété intellectuelle

Le contenu des pages web dédiées à l'Annonceur sur le site Plazzart (ci-après "Annonces des Lots"), notamment la base de données, les textes, images et éléments graphiques spécifiques de l'Annonceur, sont la propriété exclusive de l'Annonceur, sauf mention contraire. Ce contenu est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et toutes autres lois nationales ou internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les Annonces des Lots uniquement pour consultation à titre temporaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu des Annonces des Lots sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de l'Annonceur est interdite et serait constitutive d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Annonceur, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Vous vous interdisez de procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d'utiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs des fiches produit et autres bases de données visibles sur les Annonces des Lots, à des fins commerciales, statistiques ou autres.

Article 5. Limitation de responsabilité

5.1 Quant aux Lots proposés à la vente

Les Lots proposés à la vente par l'Annonceur par le biais des services de Plazzart sont conformes à la réglementation française en vigueur. L'Annonceur ne peut être tenu responsable pour toutes les conséquences liées à l'utilisation des Lots achetés. L'achat et l'utilisation des Lots sont faits sous votre seule et entière responsabilité.

D'une manière générale, la responsabilité de l'Annonceur, de ses partenaires, de ses préposés, ou des propriétaires des Lots ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des Lots ou informations proposés sur les Annonces des Lots. La responsabilité de l'Annonceur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Lots. A ce titre, l'Annonceur met en garde l'Acheteur sur le fait que les couleurs des Lots (tableaux, etc.) telles qu'elles apparaissant sur son écran d'ordinateur (ou autre terminal) peuvent, en raison du paramétrage de son ordinateur ou de la qualité de la photo, s'avérer différentes en réalité. De même, les photographies des Lots ne sauraient engager sur le fondement contractuel ou extra-contractuel la responsabilité de l'Annonceur.

5.2 Quant aux liens hypertextes

Les Annonces des Lots peuvent intégrer des liens hypertextes en direction de sites web tiers, notamment des Annonceurs. Nous ne pourrons en aucune façon être tenus responsables pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l'utilisation de contenu, données ou informations de toute nature, accessibles à partir de liens hypertextes publiés sur les Annonces des Lots. Nous ne pourrons non plus être tenus responsables pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l'utilisation d'informations figurant sur les sites tiers accessibles depuis les Annonces des Lots ou dans des fichiers téléchargeables accessibles sur ces sites tiers à partir de liens hypertextes publiés sur les Annonces des Lots. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur les sites tiers sont exactes, cohérentes, complètes et conformes à la réglementation.

Article 6. Limitation de garantie

6.1 Mandat et authenticité

L'Annonceur garantit être dûment mandaté par le propriétaire du Lot pour le proposer à la vente, ou, le cas échéant être dûment propriétaire du Lot proposé.

Les ventes sont réalisées sous les conditions générales de vente de chaque Annonceur. Les Acheteurs sont réputés en avoir pris connaissance au moment de l'acquisition d'un ou de plusieurs Lots.

A titre d'information, l'Annonceur, en qualité de maison de ventes aux enchères publiques ou d'opérateurs de ventes volontaires ou de commissaire-priseur, dûment déclaré auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (lorsqu'il est établi en France), ou un expert ou un marchand exerçant en conformité avec la réglementation en vigueur dans son pays d'établissement est un professionnel qui, le cas échéant, garantit l'origine et l'authenticité du Lot mis en vente.

Ainsi, et conformément au décret du 3 mars 1981, dit décret Marcus, applicable aux ventes proposées par un Annonceur français ou agissant sur le territoire français :
- l'emploi du terme "attribué à", suivi d'un nom d'artiste, garantit que le Lot a été exécuté pendant la période de production de l'artiste mentionné et que des présomptions sérieuses désignent celui-ci comme l'auteur vraisemblable, sans pour autant constituer une garantie d'authenticité du fait de l'aléa contractuellement stipulé quant à l'auteur effectif de l'œuvre ;
- l'emploi du terme "atelier de", suivi d'un nom d'artiste, garantit que le Lot a été exécuté dans l'atelier du maître cité ou sous sa direction ;
- l'emploi du terme "école de", suivi d'un nom d'artiste, entraîne la garantie que l'auteur du Lot a été l'élève du maître cité, a notoirement subi son influence ou a bénéficié de sa technique ;

A contrario, les expressions telles que "dans le goût de", "style", "manière de", "genre de", "d'après", "façon de", ne confèrent aucune garantie particulière d'identité d'artiste, de date du Lot, ou d'école. De même, les expressions "copie" ou "reproduction" d'une œuvre d'art ou d'un objet de collection doivent être désignées comme telles.

L'Annonceur, en qualité d'expert, engage sa responsabilité professionnelle pour toute estimation et expertise des Lots qu'il propose à la vente, conformément aux dispositions du décret du 3 mars 1981 précitées, dès lors que son activité s'avère soumise à la loi française.

6.2 Garantie légale

Certaines catégories de Lots peuvent bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, sauf en cas de mauvaise utilisation, mauvaises conditions de conservation, ou négligence de votre part, ou en cas de vieillissement normal du Lot, ainsi que les cas de force majeure. Le cas échéant, et en cas de découverte d'un vice caché, vous devrez notifier votre demande dans les délais et selon les modalités fixés aux articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie de l'Annonceur est limitée au remboursement des Lots qui peuvent bénéficier de la garantie légale et qui seront reconnus défectueux, sous réserve de leur restitution, et à l'exclusion de toute autre garantie, tous autres frais, dédommagements ou indemnités.

6.3 Garantie contractuelle

Les services proposés par l'Annonceur sont fournis en l'état.

Nous rappelons aux Acheteurs l'existence d'un Recueil des obligations déontologiques, du 21 février 2012, auquel sont soumis les opérateurs de ventes volontaires français. Ce recueil est disponible sur le site du Conseil des ventes volontaires.

Nous rappelons aux Acheteurs qu'ils ont la possibilité de recourir à une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges à travers par la saisine du commissaire du Gouvernement près le Conseil des ventes volontaires, en ligne ou par courrier avec accusé de réception.

Conformément aux dispositions légales, et en application de l'article L. 321-17 du Code de commerce, nous vous rappelons que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée. En conséquence, l'action en responsabilité menée à l'encontre d'un opérateur de ventes volontaires français pour une vente de gré à gré dite « after sale », dans les conditions visées par l'article L. 321-9, alinéa 3 du Code de commerce, s'avère soumise aux conditions de l'article L. 321-17 précité.

Nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. De manière générale, nous ne garantissons ni l'exhaustivité ni l'exactitude du contenu des informations et des services que nous proposons. Néanmoins, nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux Acheteurs un contenu de qualité.

Article 7. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes CGV ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle, le fait d'un tiers et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes, imprévisibles et irrésistibles aux parties et empêchant les communications.

Article 8. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier les Annonces des Lots ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de l'Annonceur. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du service Plazzart.

Article 9. Durée

Le présent contrat entre en vigueur lorsque vous avez complété la procédure de passation de commande pour un Lot et accepté les présentes CGV. Il restera en vigueur pour la durée nécessaire à l'exécution de la commande.

Au cas où vous nous achèteriez un nouveau Lot par la suite, un nouveau contrat sera conclu pour cette nouvelle vente.

Article 10. Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification doit être adressée à l'Annonceur par courrier postal, à l'adresse communiquée par ce dernier.

Toute notification qui vous est destinée sera envoyée par courrier électronique à l'adresse communiquée sur votre compte client. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un courrier électronique, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse de courrier électronique.

Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse communiquée sur votre compte client. Dans ce cas, les notifications sont réputées vous être parvenues dans un délai de 48 heures après l'envoi du courrier.

Article 11. Maintien en vigueur

Les articles suivants resteront en vigueur même après l'expiration du présent contrat : 3 (données personnelles), 4 (propriété intellectuelle), 5 (limitation de responsabilité), 6 (limitation de garantie), 11 (maintien en vigueur), et 12 (loi applicable et juridiction).

Article 12. Loi applicable et juridiction

LES PRESENTES CGV SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. LES TRIBUNAUX FRANÇAIS AURONT COMPETENCE EXCLUSIVE POUR SE PRONONCER SUR TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAITRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS A L'EXECUTION DES PRESENTES.